L'utilisation de la VHF est règlementée par de nombreux textes émanant d'institutions internationales :

• l'OMI concernant la règlementation maritime et dont émanent les obligations concernant les équipements de radiocommunications
• l'UIT concernant la règlementation des télécommunications, la définitions de plans de fréquence et procédure de radiocommunications et la spécifications techniques des équipements radio.

L'utilisation de la VHF nécessite l'attribution d'une licence appelée Licence de station de Navire. Comme son nom l'indique cette licence est rattachée au NAVIRE. Les VHF portatives ne peuvent pas et ne doivent pas être déplacé d'un bateau à l'autre.

L'attribution et la gestion des licences VHF sont réalisées par l'Agence Nationale de Fréquence - ANFR.

Lors de la première attribution de Licence d'un bateau, celui-ci reçoit un indicatif d'appel. Cet indicatif est un numéro unique au monde qui permet d'identifier le bâtiment et le pavillon sous lequel il navigue. Il reste ainsi inchangé tant que le bateau est sous pavillon Français, même en cas de changement de propriétaire.

En France d'indicatif d'appel est de la forme MF + 4 chiffres.

Vous devez avoir à tout moment les documents réglementaires attestant :

1. que le navire dispose bien d'une licence d'exploitation
2. que vous disposez bien des certificats ou permis pour l'utilisation d'une VHF

La licence de station de navire contient les informations indispensables à l'identification :

1. de la licence : Numéro, validité
2. du titulaire de la licence : nom et adresse,
3. du navire : Nom, indicatif d'appel, MMSI
4. des équipements radio embarqués : quantité, type, référence commerciale, puissance et fréquence

Le législateur Français met en application au niveau national les résolutions prises par ces instances.

Reconnaissant l'importance de la VHF comme élément de sécurité des plaisanciers, le législateur Français a décidé d'en autoriser plus largement l'utilisation en intégrant entre autres l'apprentissage des notions élémentaires de VHF au permis plaisance option côtière et option eaux intérieures.

1. L'utilisation d'une VHF portable de 6W non ASN est dispensée de Certificat de Radio Restreinte.
2. L'utilisation d'une VHF est dispensée de Certificat de Radio Restreinte pour les titulaires d'un permis bateau.
3. Ces dispenses sont limitées aux eaux territoriales Française (jusqu'à 12 milles des côtes).

Les obligations liées à l'utilisation de la VHF sont à présent dépendantes du type de VHF et du domaine de navigation :